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Le réglement interieur
Préambule: Les dispositions qui figurent ci-après relèvent du règlement intérieur, obligatoire conformément à l’article 42 des statuts types des A.A.P.P.M.A.
ARTICLE 1 : Conduite du pêcheur
Tout sociétaire de l’A.A.P.P.M.A. de l’Albanais s’engage à respecter les sites de pêche mis à sa disposition, ainsi que le milieu aquatique.
La pêche se pratique sur des milieux vivants ou les comportements de chacun ont des répercussions sur l’équilibre fragile des milieux aquatiques.
ARTICLE 2 : Vie de l’association
En adhérant à cette A.A.P.P.M.A., les sociétaires sont vivement encouragés à participer à la vie de leur association: chantiers d’entretien des rivières, restauration de frayères, fête de la pêche, école de pêche, etc.
Chaque sociétaire doit se faire un devoir de participer chaque année à l’assemblée générale de son association ou il pourra faire part de ses observations et de ses suggestions pour préserver la pêche et la qualité du milieu aquatique.
ARTICLE 3 : Accord de réciprocité
L’AAPPMA de l’Albanais est réciprocitaire uniquement avec l’AAPPMA du Haut Chéran dans le cadre de la réciprocité Chéran.
ARTICLE 4 : Mode de pêche, tailles minimales, limitation et déclaration de captures
Les mesures suivantes viennent en complément des mesures réglementaires inscrites dans l’arrêté préfectoral annuel
Limitation des captures
Cartes annuelles : 50 truites par pêcheur et par an
Cartes touristiques : 5 truites par pêcheur et par semaine
La déclaration des captures est obligatoire avant la reprise de la pêche sur le carnet de pêche prévu à cet effet et fourni par l’AAPPMA de l’Albanais.
Mode de pêche
La pêche devra s’exercer avec hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé sur tout le domaine piscicole de l’AAPPMA de l’Albanais
La pêche au poser ou équipée d’un lest en dessous de l’hameçon (pêche au bikini, drop shot) ne sera interdit qu’en première catégorie sur le domaine piscicole de l’AAPPMA de l’Albanais.
ARTICLE 6 : Droits des riverains
Tout propriétaire riverain (ou un de ses descendants directs) ayant cédé ses droits de pêche à l’A.A.P.P.M.A. de l’Albanais pourra bénéficier annuellement d’une remise exceptionnelle de 15 € sur le prix d’une carte adhérent.
Cette carte “riverain” sera uniquement délivrée au siège social de l’A.A.P.P.M.A à la Maison Pêche Nature, 2 Chemin du moulin, 74150 Rumilly.
ARTICLE 7 : Comportement du pêcheur
Le piétinement des cultures, des bris de clôtures, la détérioration des panneaux apposés par l’A.A.P.P.M.A. sont interdits.
Le sociétaire s’engage à laisser propre les lieux qu’il fréquente. Laisser traîner des déchets incitera d’autres personnes à en faire autant.
Le sociétaire se doit d’être toujours courtois vis à vis des riverains et de tous les agents chargés de la police de la pêche.
ARTICLE 8 : Infraction au règlement intérieur
Tout sociétaire ou titulaire d’une carte de pêche s’engage à respecter le règlement intérieur de l’A.A.P.P.M.A. de l’Albanais sur l’ensemble de la zone d’influence.
L’A.A.P.P.M.A. de l’Albanais se réserve le droit d’exclure, ou de refuser l’adhésion, pour une durée minimum d’un an, toute personne n’ayant pas respecté le règlement intérieur, ayant porté préjudice à l’association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche, même si cette infraction a été commise sur le territoire d’une autre A.A.P.P.M.A.
En cas de contestation, le litige sera soumis à la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A. (article 34 des statuts des AAPPMA).
