_
Le règlement intérieur de la réciprocité Chéran
Préambule: Les dispositions qui figurent ci-après relèvent du règlement intérieur, obligatoire conformément à l’article 42 des statuts types des A.A.P.P.M.A.
ARTICLE 1 : Conduite du pêcheur
Tout sociétaire de l’A.A.P.P.M.A. de l’Albanais et du Haut Chéran s’engage à respecter les sites de pêche mis à sa disposition, ainsi que le milieu aquatique.
La pêche se pratique sur des milieux vivants ou les comportements de chacun ont des répercussions sur l’équilibre fragile des milieux aquatiques.
ARTICLE 2 : Vie de l’association
En adhérant à leur A.A.P.P.M.A., les sociétaires sont vivement encouragés à participer à la vie de leur association: chantiers d’entretien des rivières, restauration de frayères, fête de la pêche, école de pêche, etc.
Chaque sociétaire doit se faire un devoir de participer chaque année à l’assemblée générale de son association ou il pourra faire part de ses observations et de ses suggestions pour préserver la pêche et la qualité du milieu aquatique.
ARTICLE 3 : Accord de réciprocité
Conformément à l’article 32 des statuts des AAPPMA, les associations peuvent librement adhérer à des accords de réciprocité du droit de pêcher, soit entre associations, soit dans un cadre départemental, soit dans un cadre interdépartemental.
L’AAPPMA de l’Albanais et l’AAPPMA du Haut Chéran ont conclu un accord de réciprocité.
Cet accord de réciprocité concerne la gestion commune des parcours de pêche sur le bassin du Chéran, du Bas Fier et de l’école de pêche du Chéran, dans le cadre de la réciprocité Chéran.
ARTICLE 4 : Mode de pêche, tailles minimales, limitation et déclaration de captures
Les mesures suivantes viennent en complément des mesures réglementaires inscrites dans l’arrêté préfectoral annuel.
Limitation des captures
- 3 truites par pêcheur et par jour
- 30 truites maximum par pêcheur et par an
- La déclaration des captures est obligatoire avant la reprise de la pêche sur le carnet de captures prévu à cet effet et fourni par les AAPPMA
Taille de capture
Sur le cours principal du Chéran et du Fier, mise en place d’une fenêtre de capture
- Capture de la truite fario autorisée entre 25 et 30 cm uniquement. Les truites fario de longueur inférieure à 25cm et celles de longueur supérieure à 30cm doivent être remises à l’eau immédiatement après leur capture.
Sur les affluents du Chéran et du Fier
- Taille de capture à 25cm
Mode de pêche
- La pêche devra s’exercer avec hameçons simples sans ardillons ou ardillons écrasés sur tout le domaine piscicole de l’AAPPMA de l’albanais et de la réciprocité Chéran.
- La pêche au poser ou équipée d’un lest en dessous de l’hameçon (pêche au bikini, drop shot) est interdite en première catégorie sur le domaine piscicole de la réciprocité Chéran.
ARTICLE 5 : Droits des riverains
Tout propriétaire riverain(ou un de ses descendants directs) ayant cédé ses droits de pêche à l’AAAPPMA du Haut Chéran ou de l’Albanais pourra bénéficier annuellement d’une remise exceptionnelle de 6€ sur le prix d’une carte annuelle adhérent(e).
Cette carte “riverain” sera uniquement délivrée au secrétariat des l’A.A.P.P.M.A à la Maison Pêche Nature, 2 Chemin du moulin, 74150 Rumilly.
ARTICLE 6 : Comportement du pêcheur
Le piétinement des cultures, des bris de clôtures, la détérioration des panneaux apposés par l’A.A.P.P.M.A. sont interdits.
Le sociétaire s’engage à laisser propre les lieux qu’il fréquente. Laisser traîner des déchets incitera d’autres personnes à en faire autant.
Le sociétaire se doit d’être toujours courtois vis à vis des riverains et de tous les agents chargés de la police de la pêche.
ARTICLE 7 : Infraction au règlement intérieur
Tout sociétaire ou titulaire d’une carte de pêche s’engage à respecter le règlement intérieur de l’A.A.P.P.M.A. de l’Albanais sur l’ensemble de la zone d’influence.
Les A.A.P.P.M.A. de l’Albanais se réservent le droit d’exclure, ou de refuser l’adhésion, pour une durée minimum d’un an, toute personne n’ayant pas respecté le règlement intérieur, ayant porté préjudice aux associations ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche, même si cette infraction a été commise sur le territoire d’une autre A.A.P.P.M.A.
En cas de contestation, le litige sera soumis à la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A. (article 34 des statuts des AAPPMA).
